Les statuts

Le travail de codification de nos statuts et de notre règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par le Conseil national de synthèse du 12 septembre 2012, il est envoyé à tous les militants et adopté par ses derniers le 11 octobre 2012

http://www.parti-socialiste.fr/static/8429/documents/le-11-octobre-vote-aussi-sur-les-statuts-et-le-reglement-interieur.pdf

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